1. Mentions légales
En naviguant sur www.accueil-médiation.fr, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après et en accepter les termes.
1.1 Information légale
L’éditeur du Site est Monsieur Didier CHAIGNE
30 rue de la Marne
50000 Saint – Lô
Tel : 07 50 70 68 16
Email : contact@accueil-médiation.fr
1.2. Hébergement du Site
Nom : Planet Hoster
Adresse :
4416 Louis B. Mayer
H7P 0G1 Laval
CA
4416 Louis B. Mayer
Tél : +15 1 48 02 16 44
1.3. Conception et réalisation
APIE Secretary
contact@apie-secretary.fr
1.4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier logos, élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via ses coordonnées figurant sur le Site.
1.5. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Le Site peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites internet extérieurs, qui disposent de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
1.6. Limitation de responsabilité
L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
2. Mentions d’information cookies
https://accueil-mediation.fr/politique-de-cookies-ue/
3. Mentions d’information protection des données personnelles
3.1. Politique de protection des données
Les politiques de protection de données permettent de s’acquitter de l’obligation de transparence qui incombe aux responsables du traitement et de documenter le respect de cette obligation conformément au principe d’accountability.
3.2. Qui sommes-nous ?
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Monsieur Didier CHAIGNE, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».
Vous pouvez joindre le Responsable du traitement :
– par courriel à l’adresse suivante : contact@accueil-médiation.fr
– par téléphone : 07 50 70 68 16
3.3. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :
– civilité, nom, prénom(s), adresse de facturation, adresse mél, numéro de téléphone
Les données marquées par un astérisque dans nos formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le service associé au formulaire ne pourra vous être fourni.
3.4. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
3.4.1. Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
– Suivi du parcours clients ;
– Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
– Gestion des demandes via le formulaire de contact ;
3.4.2. Les bases juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
– votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
– l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
– nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné ;
3.5. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
3.6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
– dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
3.7. Vos droits
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est listé ci-dessous
- droit à l’information
- droit d’accès et à la rectification de vos données
- droit à l’effacement de vos données
- droit à la limitation des traitements de données
- droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
- droit à la portabilité de vos données
- droit de retirer votre consentement
- droit d’introduire un recours
- droit de définir des directives post-mortem
- droit d’opposition au démarchage téléphonique
3.8. La sécurité de vos données
Nous attachons une grande importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Par conséquent, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et ainsi protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions être tenu responsable.
Nous nous engageons en cas de violation de données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles à les notifier à la Cnil. Dans le cas où une violation de données présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et ce toujours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
3.9. Formulaire d’inscription pour la newsletter
En renseignant votre adresse électronique (courriel), vous acceptez qu’elle soit uniquement utilisée afin de recevoir la Newsletter d’Accueil Médiation. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement via le lien de désinscription intégré dans la Newsletter.