Les rendez-vous de médiation
Le temps
Un entretien d’information :
- D’une durée d’environ 45 minutes
au terme duquel vous déciderez, ou non, de vous engager dans un processus de médiation
Des séances de médiation :
- Nombre de séances : de 1 à 10 – le plus souvent 3 ou 4 séances suffisent
- Durée d’une séance : 1H30 – elle se termine toujours à l’heure prévue
- Intervalle entre deux séances de 10 à 15 jours en général
Liberté d’engagement
Vous pouvez vous adresser directement à un médiateur familial (médiation conventionnelle).
Vous pouvez être destinataire d’une injonction judiciaire de rencontrer un médiateur familial pour vous informer sur l’objet et le déroulement de cette mesure ou d’une ordonnance du tribunal si un juge vous a proposé une mesure de médiation et, après avoir recueilli votre accord, a désigné mon cabinet pour y procéder (médiation judiciaire).
Vous devez engager une tentative de médiation familiale obligatoire (TMFPO) à peine d’irrecevabilité, si vous relevez de l’un des 11 tribunaux judiciaires expérimentant cette mesure (Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pontoise, Rennes, Saint-Denis de la Réunion et Tours) et que vous souhaitez saisir le juge à nouveau d’une requête relative à l’exercice de l’autorité parentale.
Dans tous les cas, le médiateur s’assurera personnellement de votre volonté d’engager un processus de médiation familiale, de sorte que la seule contrainte que vous subirez proviendra de votre libre engagement.
La parole
La médiation se réalise au moyen de la parole.
Elle se respecte et elle engage.
Elle n’est ni agressive, ni insultante, ni violente.
Confidentielle, vous vous interdisez de restituer la parole de l’autre en dehors des séances de médiation.
Le paiement
La médiation est un service (temps, espace, savoir-faire) qui a un coût. S’engager dans une médiation familiale c’est donc aussi s’investir sur le plan financier. Le coût de la médiation est au demeurant à mettre en relation avec les bénéfices, financiers et non financiers, de l’apaisement des conflits.
Les entretiens de médiation sont payants.
Les tarifs HT du cabinet Accueil Médiation sont les suivants :
- Entretien personnalisé d’information : 45 €
- Séance de médiation : 180 € se répartissant entre les personnes d’un commun accord
- Médiations successorales, intergénérationnelles ou cas particuliers : sur devis
En cas de médiation ordonnée par le juge vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine ne dépassent pas certains plafonds. L’aide accordée peut être totale ou partielle. Vous devez faire la demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle de votre domicile.
Au sein des structures conventionnées, un barème national en fonction des revenus établi par la CNAF est appliqué :
Ce barème est fondé sur le coût moyen d’une séance de médiation familiale, estimé par la CNAF à 262 € (131 € par personne). L’entretien préalable est non payant.
Dans le département de la Manche, les deux structures conventionnées, auxquelles vous pouvez vous adresser sont :